Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion des adjoints de sécurité
Résumé Mme Drieu-Lemoine peut signer des papiers pour les adjoints de sécurité au nom du ministre, mais seulement dans certains cas.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle DRIEU-LEMOINE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de ses attributions.
1 version