Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des personnels scientifiques et contractuels
Résumé Les chefs de section peuvent signer des documents pour les personnels scientifiques et contractuels, sauf pour certains types de documents.
Délégation est donnée :
à M. Joran LE TREUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels scientifiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels scientifiques, à l'exception des arrêtés.
à M. Olivier ANXIONNAZ, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, à l'exception des contrats.
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