JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 2

Article 2

L'article 6 de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention. »