JORF n°0046 du 24 février 2011

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. SALMON (Aymeric), délégation est donnée à Mme ULRICH (Brigitte), chef de l'unité de gestion des établissements biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. SALMON (Aymeric), délégation est donnée à Mme ULRICH (Brigitte), chef de l'unité de gestion des établissements biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique.