JORF n°0060 du 12 mars 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 22 février 2010, le recours hiérarchique formé en date du 31 août 2009 par les docteurs MORASZ, CARLIER, POISON et LEFEBVRE, pour la SAS clinique du Campus, située sur le pôle médico-universitaire d'Amiens (80000), contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie en date du 16 juin 2009 ayant rejeté sa demande d'autorisation de création d'une activité de soins de psychiatrie générale et d'une activité de soins de psychiatrie générale sous la forme d'alternative à l'hospitalisation, dans un bâtiment à construire sur son site, est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 22 février 2010, le recours hiérarchique formé en date du 31 août 2009 par les docteurs MORASZ, CARLIER, POISON et LEFEBVRE, pour la SAS clinique du Campus, située sur le pôle médico-universitaire d'Amiens (80000), contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie en date du 16 juin 2009 ayant rejeté sa demande d'autorisation de création d'une activité de soins de psychiatrie générale et d'une activité de soins de psychiatrie générale sous la forme d'alternative à l'hospitalisation, dans un bâtiment à construire sur son site, est rejeté.