Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le vice-amiral Michel de Fresse de Monval, coordonnateur central pour les questions internationales ;

2. M. le contre-amiral Jérôme Régnier, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef ;

3. M. le contre-amiral Michel Suin, coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement ;

4. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Didier Quéffelec, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;

5. M. le capitaine de vaisseau Denis Béraud, officier de cohérence d'armée - marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;

6. M. le capitaine de vaisseau Hugues Jardin, chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef ;

7. M. le capitaine de vaisseau Eric Dupont, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;

8. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Deschard, adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef.