JORF n°5 du 6 janvier 2006

Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 22 décembre 2005, la société Mesure et services, 14, rue Frédéric-Mistral, 13430 Eyguières, est désignée pour effectuer la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique suivants :
- totalisateurs continus sur transporteur à bande ;
- totalisateurs discontinus.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 22 décembre 2005, la société Mesure et services, 14, rue Frédéric-Mistral, 13430 Eyguières, est désignée pour effectuer la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique suivants :

- totalisateurs continus sur transporteur à bande ;

- totalisateurs discontinus.