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Délégation de signature dans la direction du patrimoine cinématographique
Délégation est donnée à Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration, à M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections, à M. Patrice Delavie, chef du service documentation des collections, à M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance, et à Mme Chloé Mougenot, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.