Décision du 22 avril 2026

Chapitre X : Direction des publics et des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de signature pour les actes et décisions de dépenses

Résumé. Les directeurs et adjoints peuvent signer des documents officiels et des dépenses jusqu'à certains montants, sauf exceptions.
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Délégation de signature pour Mme Sophie Zeller

Résumé. Mme Sophie Zeller peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Sophie Zeller, directrice des publics et des territoires, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature à la directrice adjointe

Résumé. Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe, peut signer des actes et décisions de dépenses comme sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe des publics et des territoires, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 30 (Délégation de signature pour Mme Sophie Zeller).

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Délégation de signature pour certaines dépenses

Résumé. Certaines personnes peuvent signer des documents officiels et des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Fanny Busson, chef du service de la coopération territoriale, à Mme Léa Luret, chef du service des publics, et à Mme Perrine Vincent, chef du service de l'accompagnement des professionnels, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à Mme Elise Veillard, adjointe au chef du service des publics et chef de ce service par intérim, à l'effet de signer, jusqu'à l'expiration de cet intérim, tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent.

Chapitre X : Direction des publics et des territoires
Article 30
Article 31
Article 32