Décision du 22 avril 2026

Chapitre Ier : Direction générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration culturelle

Résumé. Un directeur général délégué peut signer des actes pour le ministre de la Culture et le président d'un centre, sauf exceptions.
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Délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Un directeur général délégué est autorisé à signer des actes pour le ministre de la Culture, sauf les décrets, dans les domaines du cinéma et de l'image animée.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Délégation de signature au directeur général délégué

Résumé. Un directeur général délégué peut signer des actes au nom du président d'un centre, sauf pour les nominations importantes.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée (Postes de direction au CNC).

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Un responsable peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à M. Vincent Florant, secrétaire général du sommet international sur le cinéma et l'image animée, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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