Délégation est donnée à Mme Marjorie KOUBI, attachée d'administration hors classe, adjointe à la sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires.