JORF n°0096 du 24 avril 2014

Article 1

Article 1

A l'article 4 de la décision du 8 octobre 2013 susvisée, les mots : « Mme Charlotte Orgebin, agente contractuelle, » sont remplacés par les mots : « Mme Bénédicte Pansiot, attachée d'administration de l'Etat, ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 de la décision du 8 octobre 2013 susvisée, les mots : « Mme Charlotte Orgebin, agente contractuelle, » sont remplacés par les mots : « Mme Bénédicte Pansiot, attachée d'administration de l'Etat, ».