JORF n°0097 du 25 avril 2013

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Agnès Duteil, attachée principale d'administration ».
2° Après le 2 du II de l'article 2, il est inséré les dispositions suivantes :
« 3. M. Pierre Algar, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ».


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Version 1

L'article 2 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifiée comme suit :

1° Le 1 du II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Agnès Duteil, attachée principale d'administration ».

2° Après le 2 du II de l'article 2, il est inséré les dispositions suivantes :

« 3. M. Pierre Algar, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ».