JORF n°0103 du 4 mai 2011

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de M. FERRY (Nicolas), délégation est donnée à Mme LABBE (Dominique), adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l`évaluation des produits biologiques.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de M. FERRY (Nicolas), délégation est donnée à Mme LABBE (Dominique), adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l`évaluation des produits biologiques.