JORF n°0103 du 4 mai 2011

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme BERGÈS (Murielle), délégation est donnée à M. TUNESI (Nicolas), adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes-rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme BERGÈS (Murielle), délégation est donnée à M. TUNESI (Nicolas), adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes-rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes.