JORF n°0097 du 25 avril 2010

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 1er de la décision du 19 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur et chargé de la sous-direction du soutien à la production, dans la limite des attributions de la direction ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 1er de la décision du 19 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur et chargé de la sous-direction du soutien à la production, dans la limite des attributions de la direction ; ».