Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le système d'information
Résumé Mme Camille Carré et M. Philippe Clément peuvent signer des documents pour le ministre de l'économie au SNDI de Paris.
Au sein de la direction du système d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais, à :
- Mme Camille Carré, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris ;
- M. Philippe Clément, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris.
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