Décision du 22 août 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Thillay (Alain), professeur agrégé, chef du bureau des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques.

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Délégation de signature au ministère de l'Éducation

Résumé. Un professeur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Éducation.

Délégation est donnée à M. Thillay (Alain), professeur agrégé, chef du bureau des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques.

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