Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un document officiel annule une ancienne décision concernant les signatures autorisées dans la police scientifique.
La décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique) (NOR : INTC2615330S) est abrogée.