JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes, arrêtés et décisions

Résumé Certains officiers peuvent signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets, chacun dans ses limites.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le contre-amiral Benoit Hédé-Hauy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le vice-amiral Marc-Antoine Lefebvre de Saint-Germain, officier général « transformation digitale et donnée », dans la limite de ses attributions ;
  3. M. le contre-amiral Jean-Marc Durandau, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. le contre-amiral Benoît Grison, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
  5. M. l'ingénieur général de 2e classe Gérard Rodriguez, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
  6. M. le capitaine de vaisseau Yann Bied-Charreton, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
  7. M. le capitaine de vaisseau Vincent du Gardin, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
  8. M. le capitaine de vaisseau Rémi Thomas, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
  9. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances ».

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le contre-amiral Benoit Hédé-Hauy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;

2. M. le vice-amiral Marc-Antoine Lefebvre de Saint-Germain, officier général « transformation digitale et donnée », dans la limite de ses attributions ;

3. M. le contre-amiral Jean-Marc Durandau, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;

4. M. le contre-amiral Benoît Grison, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;

5. M. l'ingénieur général de 2e classe Gérard Rodriguez, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;

6. M. le capitaine de vaisseau Yann Bied-Charreton, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;

7. M. le capitaine de vaisseau Vincent du Gardin, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;

8. M. le capitaine de vaisseau Rémi Thomas, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;

9. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances ».