Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature du 23 août 2023
Résumé L'autorisation de signer pour quelqu'un d'autre, donnée le 23 août, est maintenant annulée.
La décision du 23 août 2023 portant délégation de signature est abrogée.
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