JORF n°0233 du 24 septembre 2020

Article 2

Article 2

L'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

- le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. M. Abdellah Jamaa, directeur adjoint du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »


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Version 1

L'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

- le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. M. Abdellah Jamaa, directeur adjoint du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »