JORF n°0233 du 24 septembre 2020

Décision du 21 septembre 2020

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

- le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Anaïs Mandin, attachée principale d'administration de l'Etat, à compter du 7 septembre 2020 et M. Hadrien Jaquet, inspecteur de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; ».

Article 2

L'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

- le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. M. Abdellah Jamaa, directeur adjoint du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »

Article 3

Le troisième alinéa de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation de signature est donnée, à l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à Mmes Rani Chanemougassoundiram, Pascale Le Bris et M. Laurent Mechouk, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mmes Christiane Aubou et Valérie Barachy, adjoints administratifs principaux de 1re classe, Mme Fabienne Ichiza Imaho, adjoint administratif principal de 2e classe, et, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020, M. Steven Taleng, agent contractuel. »

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020.

C. Ligeard