JORF n°0223 du 24 septembre 2016

Décision du 21 septembre 2016

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 28 décembre 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Dans le 2 du I de l'article 2, les mots : « département du recrutement, de la mobilité et de la formation » sont remplacés par les mots : « bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques » ;
2° Dans le 3 du I de l'article 2, les mots : « pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation » sont remplacés par les mots : « bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences » ;
3° Dans le 4 du I de l'article 2, les mots : « pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation » sont remplacés par les mots : « bureau des concours et de la préparation aux examens » ;
4° Le 2 du I de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration » ;
5° Dans le 1 du IV de l'article 5, les mots : « agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration » ;
6° Dans le premier alinéa de l'article 9, les mots : « département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie » ;
7° Dans le premier alinéa de l'article 11, les mots : « département des programmes numériques » sont remplacés par les mots : « département de l'innovation numérique ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

C. Miles