Délégation est donnée à M. Bouvet (Michel), chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.