JORF n°0224 du 27 septembre 2009

Article 2

Article 2

La décision du 20 février 2007 portant délégation de signature de M. Michel GACON, en qualité de directeur du CIRA de Marseille, est abrogée.


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Version 1

La décision du 20 février 2007 portant délégation de signature de M. Michel GACON, en qualité de directeur du CIRA de Marseille, est abrogée.