Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de le défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur central adjoint de la direction centrale des systèmes d'information de la marine ;

2. M. le commissaire en chef de 2e classe Yves Caltagirone, sous-directeur ressources ;

3. M. l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Mickaël Dudoret, chef du bureau budget, finances et programmation.