JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

  1. M. l'officier du corps technique et administratif Christophe Clément, dans la limite des attributions du bureau du budget ;
  2. M. l'officier principal du corps technique et administratif Michel Bibal, dans la limite des attributions du bureau du budget ;
  3. Mme Marie-Aline Bidois, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du budget ;
  4. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant de la direction de l'expertise technique ainsi que pour ceux relevant de la direction des essais ;
  5. M. l'officier du corps technique et administratif François Derex, pour les actes relevant du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;
  6. Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ;
  7. M. l'officier principal du corps technique et administratif Marc Cessou, pour les actes relevant du service des programmes navals ;
  8. M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, pour les actes relevant du service des programmes d'armement terrestre ;
  9. Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, pour les actes relevant du service des programmes nucléaires et de missiles ;
  10. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant du service des recherches et technologies de défense et de sécurité.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. l'officier du corps technique et administratif Christophe Clément, dans la limite des attributions du bureau du budget ;

2. M. l'officier principal du corps technique et administratif Michel Bibal, dans la limite des attributions du bureau du budget ;

3. Mme Marie-Aline Bidois, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du budget ;

4. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant de la direction de l'expertise technique ainsi que pour ceux relevant de la direction des essais ;

5. M. l'officier du corps technique et administratif François Derex, pour les actes relevant du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

6. Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ;

7. M. l'officier principal du corps technique et administratif Marc Cessou, pour les actes relevant du service des programmes navals ;

8. M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, pour les actes relevant du service des programmes d'armement terrestre ;

9. Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, pour les actes relevant du service des programmes nucléaires et de missiles ;

10. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant du service des recherches et technologies de défense et de sécurité.