JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur général Christophe Tailleur, chargé de la sous-direction de la programmation et du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur en chef Thierry Barrios, chef du bureau de la programmation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;
Mme l'officière en chef du corps technique et administratif Denise Berne, chef du bureau du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;
M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Videau, chef du bureau de la coordination et des synthèses, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;
M. François Santucci, administrateur civil, chargé de la sous-direction du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur en chef Sylvain Roth, chef du bureau du pilotage et de l'orientation, dans la limite des attributions de la sous- direction du contrôle de gestion ;
M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau de l'organisation et des questions juridiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Christophe Tailleur, chargé de la sous-direction de la programmation et du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur en chef Thierry Barrios, chef du bureau de la programmation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;

3. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif Denise Berne, chef du bureau du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;

4. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Videau, chef du bureau de la coordination et des synthèses, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;

5. M. François Santucci, administrateur civil, chargé de la sous-direction du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. l'ingénieur en chef Sylvain Roth, chef du bureau du pilotage et de l'orientation, dans la limite des attributions de la sous- direction du contrôle de gestion ;

7. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau de l'organisation et des questions juridiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.