Décision du 21 octobre 2026

Article 3

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Article 3

I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :
1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique » ;
2. Mme Laure Aujean, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
3. M. Grégory Mahuet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
4. M. le commissaire principal Timothée Sevaistre, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
5. Mme Véronique Simoës, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
6. M. Mathieu Sibers, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
7. Mme Marie Frantz, conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz ;
8. M. Norman Wiot, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
9. M. Frédéric Mathieu, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
10. Mme la commissaire principale Sabrina Zitouni, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
11. M. David Cadoret, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
12. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
13. M. le commissaire principal Stéphane Laurent, adjoint au directeur du service local du contentieux de Toulon.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Kévin Richard, directeur du commissariat des forces armées en Guyane ;
2. Mme le commissaire en chef de 2e classe Katy Poulet, adjointe au directeur du commissariat des forces armées en Guyane ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Steven Martin, directeur du commissariat des forces armées aux Antilles ;
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Arnaud Moulin, adjoint au directeur du commissariat des forces armées aux Antilles ;
5. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Lebreton, directeur du commissariat des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Valérian Gondouin, adjoint au directeur du commissariat des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
7. Mme la commissaire en chef de 1re classe Laurence Blanchard, directrice du commissariat des forces armées en Polynésie française ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Mathieu Naviner, adjoint au directeur du commissariat des forces armées en Polynésie française ;
9. Mme la commissaire en chef de 1re classe Fabienne Grimault, directrice du commissariat des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;
10. M. le commissaire en chef de 2e classe David Bidosse, adjoint au directeur du commissariat des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-François Bosseaux, directeur du commissariat des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;
12. M. le commissaire principal Nirina Rahary, au sein de la direction du commissariat des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;
13. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises stationnées à Djibouti ;
14. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie-Cécile Clavel, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises stationnées à Djibouti.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature dans les services du commissariat des armées

Résumé. Un texte officiel désigne des personnes pour signer des documents administratifs liés aux armées.

I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :
1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique » ;
2. Mme Laure Aujean, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
3. M. Grégory Mahuet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
4. M. le commissaire principal Timothée Sevaistre, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
5. Mme Véronique Simoës, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
6. M. Mathieu Sibers, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
7. Mme Marie Frantz, conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz ;
8. M. Norman Wiot, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
9. M. Frédéric Mathieu, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
10. Mme la commissaire principale Sabrina Zitouni, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
11. M. David Cadoret, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
12. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
13. M. le commissaire principal Stéphane Laurent, adjoint au directeur du service local du contentieux de Toulon.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Kévin Richard, directeur du commissariat des forces armées en Guyane ;
2. Mme le commissaire en chef de 2e classe Katy Poulet, adjointe au directeur du commissariat des forces armées en Guyane ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Steven Martin, directeur du commissariat des forces armées aux Antilles ;
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Arnaud Moulin, adjoint au directeur du commissariat des forces armées aux Antilles ;
5. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Lebreton, directeur du commissariat des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Valérian Gondouin, adjoint au directeur du commissariat des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
7. Mme la commissaire en chef de 1re classe Laurence Blanchard, directrice du commissariat des forces armées en Polynésie française ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Mathieu Naviner, adjoint au directeur du commissariat des forces armées en Polynésie française ;
9. Mme la commissaire en chef de 1re classe Fabienne Grimault, directrice du commissariat des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;
10. M. le commissaire en chef de 2e classe David Bidosse, adjoint au directeur du commissariat des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-François Bosseaux, directeur du commissariat des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;
12. M. le commissaire principal Nirina Rahary, au sein de la direction du commissariat des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;
13. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises stationnées à Djibouti ;
14. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie-Cécile Clavel, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises stationnées à Djibouti.

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