Décision du 21 octobre 2026

Article 7

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Article 7

La décision du 26 août 2026 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2622351S) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature à l'académie de police

Résumé. Un arrêté de délégation de signature pour l'académie de police est annulé.

La décision du 26 août 2026 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2622351S) est abrogée.

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