Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour la prévention des risques
Résumé La permission de signer pour d'autres dans la direction générale de la prévention des risques a été retirée.
La décision du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
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