JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 1

Article 1

La décision du 12 septembre 2014 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais est annulée en ce qu'elle accorde le renouvellement de l'activité de traitement du cancer selon la modalité de chimiothérapie.


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Version 1

La décision du 12 septembre 2014 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais est annulée en ce qu'elle accorde le renouvellement de l'activité de traitement du cancer selon la modalité de chimiothérapie.