Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures à Mme Aurélie LEROY
Résumé Mme Aurélie LEROY peut signer des papiers pour le bureau des personnels de direction des lycées et collèges au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Aurélie LEROY, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
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