JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour Mme Julie CHAMPRENAULT

Résumé Mme CHAMPRENAULT peut signer des documents officiels pour le ministre des sports.

Délégation est donnée à Mme Julie CHAMPRENAULT, ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Julie CHAMPRENAULT, ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.