Article 9
La décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC1828759S) est abrogée.
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JORF n°0279 du 2 décembre 2018
Article 9
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La décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC1828759S) est abrogée.