JORF n°0275 du 28 novembre 2018

Article 5

Article 5

A l'article 3, il est inséré après le troisème alinéa, un quatrième alinéa rédigé comme suit :
« Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné :
« M. Lionel Chalopin, adjoint au directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI ) à l'effet de signer les ordres de missions des personnels du service national des oléoducs interalliés ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3, il est inséré après le troisème alinéa, un quatrième alinéa rédigé comme suit :

« Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné :

« M. Lionel Chalopin, adjoint au directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI ) à l'effet de signer les ordres de missions des personnels du service national des oléoducs interalliés ».