Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benjamin Vialard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphaël Goriot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, attaché principal d'administration de l'État ;
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Joëlle Pelous, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Maryse Manach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jérôme Pirel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.