Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 21 novembre 2012 :
Considérant que M. Nicolas Derame, 8, rue Bonne-Louise, 44000 Nantes, a fait paraître une publicité sur le site internet http://magnetiseur44.com en faveur d'une méthode de magnétisme présentée comme bénéfique pour la santé, avec des allégations telles que :
« Voici une liste, non exhaustive, des problèmes sur lesquels le magnétisme agit :
(...) Dépression
(...) Arrêt de la cigarette et de l'alcool
Problèmes de peau : psoriasis, eczéma, zona, herpès
Problèmes de circulation du sang
Migraines
Problèmes digestifs
Inflammation musculaire
Tendinites
Problèmes gynécologiques : règles douloureuses (...)...
Insomnies
Les brûlures
Les douleurs articulaires (doigt, cou, genou, épaule, coude) et musculaires, les rhumatismes, l'arthrose » ;
Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par M. Nicolas Derame, 8, rue Bonne-Louise, 44000 Nantes, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de magnétisme reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.