JORF n°0004 du 5 janvier 2013

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 21 novembre 2012 :
Considérant que le Centre esthétique SOS Bien-Etre Esthétique, 73, route de Corbeil, 91390 Morsang-sur-Orge, a fait paraître une publicité sur le site internet http://tfortu.fr, en faveur d'appareils et de méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
Concernant l'appareil DERMO V4 :
― « relance (...) métabolisme cellulaire ».
Concernant l'appareil SKIN V6 :
― « relance (...) métabolisme cellulaire ».
Concernant l'appareil V8 :
― « stimule la circulation (...) lymphatique ».
Concernant la méthode d'enveloppement par le biais d'une couverture chauffante :
― « agit (...) sur la rétention d'eau ».
Concernant les pierres chaudes utilisées pour la méthode de modelage aux pierres chaudes :
― « sont efficaces contre la rétention d'eau ».
Concernant la méthode de modelage visage et crâne :
― « Idéal dans le cas de migraines et d'insomnies, (...) améliore (...) la tension sanguine et nerveuse, réduit les maux de tête ».
Concernant la méthode de réflexologie plantaire, modelage des pieds :
― « renforce le système immunitaire, (...) améliore la circulation (...) lymphatique ».
Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par le Centre esthétique SOS Bien-Etre Esthétique, 73, route de Corbeil, 91390 Morsang-sur-Orge, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'appareils et de méthodes, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 21 novembre 2012 :

Considérant que le Centre esthétique SOS Bien-Etre Esthétique, 73, route de Corbeil, 91390 Morsang-sur-Orge, a fait paraître une publicité sur le site internet http://tfortu.fr, en faveur d'appareils et de méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :

Concernant l'appareil DERMO V4 :

― « relance (...) métabolisme cellulaire ».

Concernant l'appareil SKIN V6 :

― « relance (...) métabolisme cellulaire ».

Concernant l'appareil V8 :

― « stimule la circulation (...) lymphatique ».

Concernant la méthode d'enveloppement par le biais d'une couverture chauffante :

― « agit (...) sur la rétention d'eau ».

Concernant les pierres chaudes utilisées pour la méthode de modelage aux pierres chaudes :

― « sont efficaces contre la rétention d'eau ».

Concernant la méthode de modelage visage et crâne :

― « Idéal dans le cas de migraines et d'insomnies, (...) améliore (...) la tension sanguine et nerveuse, réduit les maux de tête ».

Concernant la méthode de réflexologie plantaire, modelage des pieds :

― « renforce le système immunitaire, (...) améliore la circulation (...) lymphatique ».

Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,

la publicité, effectuée par le Centre esthétique SOS Bien-Etre Esthétique, 73, route de Corbeil, 91390 Morsang-sur-Orge, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'appareils et de méthodes, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.