Article 3
A l'article 5 de la décision du 26 mars 2011 susvisée, les mots : « Michel Guillorit, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « Samuel Thérain, administrateur civil hors classe ».
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JORF n°0271 du 23 novembre 2011
Article 3
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Version 1
A l'article 5 de la décision du 26 mars 2011 susvisée, les mots : « Michel Guillorit, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « Samuel Thérain, administrateur civil hors classe ».