Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 26 mars 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :
L'article 2 de la décision du 26 mars 2011 susvisée est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Alexis Gautier, administrateur civil, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé ; ».
2° Le troisième alinéa est supprimé.
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L'article 4 de la décision du 26 mars 2011 susvisée est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et à Mme Isabelle Beauchamp, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, » sont supprimés.
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mmes Stéphanie Giraudineau et Marie-Gaelle Bonfils, attachées principales d'administration de l'équipement, adjointes au chef de bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse ; ».
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A l'article 5 de la décision du 26 mars 2011 susvisée, les mots : « Michel Guillorit, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « Samuel Thérain, administrateur civil hors classe ».
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L'article 6 de la décision du 26 mars 2011 susvisée est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. François Bozzi, attaché principal d'administration de l'équipement, et à Mme Sophie Kremmer, attachée d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport et à leur exploitation, y compris en matière contentieuse ; ».
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Luc Villeneuve, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à Mme Emilie Vouillemet, attachée d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives aux transports, à la sécurité routière, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse ; ».
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Guillaume Faure, attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef de bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie et au climat, y compris en matière contentieuse. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2011.
F. Lenica