Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. Barbaret (Hervé) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 29 juin 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Après le B du I de la décision du 29 juin 2017 susvisée, il est inséré un C ainsi rédigé :
« C. - Mission chargée des achats
« Art. 4 bis. - Dans la limite des attributions de la mission chargée des achats, délégation est donnée, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :
« 1. Mme Madeleine Gonthier, agente contractuelle ;
« 2. Mme Laurie Arsenne, agente contractuelle. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2019.
H. Barbaret