Article 1
L'article 1er de la décision du 9 juin 2017 susvisée relative à l'agrément de la société ACTION PREVENTION RISK est modifié comme suit :
Les mots : « deux ans » sont remplacés par : « deux ans et un mois ».
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JORF n°0073 du 27 mars 2019
Article 1
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Version 1
L'article 1er de la décision du 9 juin 2017 susvisée relative à l'agrément de la société ACTION PREVENTION RISK est modifié comme suit :
Les mots : « deux ans » sont remplacés par : « deux ans et un mois ».