Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'un mémoire pour un projet solaire
Résumé. Un document présenté par une entreprise pour un projet solaire à Montélimar est rejeté.
Le mémoire en date du 16 mars 2012 de la société Cap Solar Montélimar est écarté des débats.