Décision du 21 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le mémoire en date du 16 mars 2012 de la société Cap Solar Montélimar est écarté des débats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet d'un mémoire dans une procédure administrative

Résumé. Un document présenté par une entreprise pour un projet solaire est rejeté dans le cadre d'une procédure administrative.

Le mémoire en date du 16 mars 2012 de la société Cap Solar Montélimar est écarté des débats.

Historique des versions

Source : Légifrance