Décision du 21 mars 2011

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Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 mars 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 27 novembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 27 mai 2010 par la SA clinique Saint Roch, sise 99, avenue Saint-Roch, à Toulon (83000), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 9 mars 2010, ayant rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer, selon la modalité de chirurgie carcinologique concernant les spécialités non soumises à seuil sur son site, est rejeté.

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Refus d'autorisation pour un hôpital de traiter le cancer

Résumé. Un hôpital a demandé l'autorisation de traiter le cancer, mais sa demande a été refusée et le ministre a confirmé ce refus.

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 mars 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 27 novembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 27 mai 2010 par la SA clinique Saint Roch, sise 99, avenue Saint-Roch, à Toulon (83000), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 9 mars 2010, ayant rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer, selon la modalité de chirurgie carcinologique concernant les spécialités non soumises à seuil sur son site, est rejeté.

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