JORF n°71 du 24 mars 2006

Article 1

Article 1

Il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Sylvie Mazoyer, administratrice de la ville de Paris, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du fonctionnement des services. ».


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Version 1

Il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Sylvie Mazoyer, administratrice de la ville de Paris, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du fonctionnement des services. ».