Décision du 21 mai 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 mai 2026, est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 décembre 2025 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'ENSEMBLE, MOUVEMENT POUR UNE ALTERNATIVE DE GAUCHE ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W751222589 dont le siège social était situé : 26, rue Malmaison, 93170 Bagnolet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément d'une association politique

Résumé. Une association de financement politique a perdu son agrément après sa dissolution en décembre 2025.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 mai 2026, est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 décembre 2025 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'ENSEMBLE, MOUVEMENT POUR UNE ALTERNATIVE DE GAUCHE ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W751222589 dont le siège social était situé : 26, rue Malmaison, 93170 Bagnolet.

Historique des versions

Source : Légifrance