Article 1
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Délégation de signature à Mme Modigliani‑Chouraqui
Résumé Mme Modigliani‑Chouraqui est autorisée à signer, pour le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous les actes et arrêtés (hors décrets) liés aux défis sociétaux et environnementaux.
Mots-clés : Administration Délégation Enseignement supérieur
Délégation est donnée à Mme Carole MODIGLIANI-CHOURAQUI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département défis sociétaux et environnementaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département défis sociétaux et environnementaux.
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